Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé

Toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources peut bénéficier d’une mesure d’accompagnement social personnalisé qui comporte une aide à la gestion de ses prestations sociales et un accompagnement social individualisé.

Le cadre réglementaire et ses finalités

La mesure d’accompagnement social personnalisé est régie par l’article L 271-1 à 8 du Code de l’Action Sociale et Familiale. Cette mesure prend la forme d’un contrat conclu entre l’intéressé et le département et repose sur des engagements réciproques.

Le contrat prévoit des actions en faveur de l’insertion sociale, tendant à rétablir les conditions d’une gestion autonome des prestations sociales.

Le contrat est conclu pour une durée de neuf mois à deux ans et peut être modifié par avenant. Il peut être renouvelé, après avoir fait l’objet d’une évaluation préalable, sans que la durée totale de la mesure d’accompagnement social personnalisé puisse excéder quatre ans.

3  niveaux d’accompagnement peuvent être mis en place :

• MASP 1 : Cette mesure comprend un accompagnement social et une aide à la gestion du budget ;
• MASP 2 : Le bénéficiaire de la mesure peut demander, en complément de l’accompagnement social, la gestion déléguée de tout ou partie de ses prestations sociales, pour qu’elles soient affectées en priorité au paiement du loyer et des charges locatives ;
• MASP 3 : En cas de non-paiement du loyer depuis au moins 2 mois, la loi prévoit également un dispositif contraint de gestion des prestations sociales sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’adhésion de la personne.

La mise en œuvre (L’UDAF met en œuvre la MASP 2)

Pour chaque situation, conformément aux termes du contrat, des objectifs de travail seront déterminés conjointement avec les bénéficiaires de la mesure.

La gestion des prestations pourra s’opérer de différentes manières (complète ou partielle).Elle sera proposée et négociée individuellement.

L’aide à l’organisation du budget

Elle recouvre l’ensemble des actions tendant à rétablir les conditions d’une gestion autonome des prestations.

Si l’élaboration du budget et sa gestion avec le bénéficiaire font partie des pratiques quotidiennes, une action spécifique sera menée notamment pour la négociation et le règlement des dettes, la constitution de dossiers de surendettement.

Il s’agira, pour le professionnel :

• de comprendre, avec la personne, la nature des difficultés rencontrées au niveau budgétaire,
• de vérifier l’ouverture de l’ensemble des droits de la personne,
• d’élaborer ensemble des priorités budgétaires et d’organiser la gestion du budget,
• d’anticiper des dépenses exceptionnelles lorsque la nature des revenus le permet, ou d’intégrer la diminution des ressources suite à un changement de situation.

Des actions en faveur de l’insertion sociale, la santé et du logement

Elles concernent tous les aspects liés à la vie des personnes et supposent à travers une approche globale, de prendre en compte l’ensemble des difficultés vécues par celles-ci.

Ces problématiques, souvent complexes, nécessitent des interventions multi-partenariales dans le cadre d’un travail en réseau.