Qu’est-ce-que c’est ?
La Médaille de la famille française,
créée en 1920, est une distinction honorifique, décernée par l’Etat aux
mères et aux pères de famille qui élèvent ou ont élevé au moins 4
enfants. Elle rend hommage à leurs mérites et leur témoigne la
reconnaissance de la Nation.
A noter un changement majeur pour 2015 : une seule médaille sans distinction du nombre d’enfant
Rappel : le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 modifie les conditions
d’attribution, élargit la liste des récipiendaires et tire les
conséquences de la disparition de la commission supérieure de la
médaille. Il prévoir, en autre, qu’un seul modèle de médaille sera
dorénavant attribué, et non plus trois, comme précédemment, en fonction
de la taille de la famille.
Qui est concerné ?
Tout parent qui :
- a élevé au moins 4 enfants de nationalité française,
- dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans,
- et qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales.
Peuvent également prétendre à l’obtention de la médaille de la famille :
- toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents,
- toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté,
- tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants,
- toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.
Comment l’obtenir ?
Il convient de se rendre à la mairie du domicile (ou au consulat, pour les familles résidant à l’étranger) avec les documents suivants :
- copie du livret de famille,
- formulaire cerfa n°65-0020
- attestation de scolarité pour tous les enfants d’âge scolaire,
- attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites du demandeur,
- copie du titre de pension si le candidat est veuf ou veuve de guerre.
La décision est prise par arrêté préfectoral (ou par arrêté ministériel,
pour les familles résidant à l’étranger), après enquête.
À noter : la médaille peut être demandée à titre posthume.
Quels en sont les effets ?
L’attribution de la médaille de la famille est purement honorifique.
Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. A cet effet, une
cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la
mairie.
Les titulaires de la médaille ont le droit de porter ses insignes en public.
À savoir : insignes et médailles peuvent s’acquérir auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
La médaille de la famille et l’UDAF de l’Oise :
L’UDAF de l’Oise
coordonne les enquêtes en vue de l’attribution de cette Médaille par la
commission préfectorale et en assure le secrétariat. Le secrétariat de
la Médaille de la Famille Française est assuré par l’UDAF depuis avril 1994.
Depuis 2012, en plus de son rôle de « secrétaire de la médaille » l’UDAF de l’Oise,
suite à la demande de la Préfecture, se voit élargir ses missions de
secrétariat avec l’élaboration de l’arrêté préfectoral et des diplômes
(qui sont ensuite adressés à Monsieur le Préfet pour signature). L’UDAF adresse ensuite les diplômes aux mairies.
Les candidatures doivent être déposées à
la mairie du domicile. La mairie adresse ensuite le dossier complet au
secrétariat de la médaille de la famille de l’UDAF. Le Préfet du
département de résidence a délégation pour conférer la distinction. Les
décisions d’attribution sont prises par arrêté préfectoral.
Une note de service du 19 mai 1993 du Ministère des Affaires Sociales rappelle les critères essentiels d’attribution : « …la
dignité du milieu familial et les conditions morales dans lesquelles
les enfants ont été élevés… par des parents unis durablement par le
mariage, et qui les ont préparés à une vie d’adultes dans la société et
au respect d’autrui… » (Décret n°82-938 du 28/10/1982).