Les représentants familiaux de l'UDAF de l'Oise

Département droit de la famille et protection de l'enfance

Représentations Gestion assurée par Missions
Représentants UDAF
Commission Départementale de la Médaille de la Famille Française
Secrétariat UDAF
Emet des avis sur l'attribution de la Médaille de la Famille Française, qui est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé de nombreux enfants.
Mme Arielle FRANCOIS- S
Mme Thérèse HARREAU - S
M Michel FOHRENBACH - T
Mme Marie Claude DUROYON - T
Conseil des Familles Pupilles de l'Etat Commission d'Agrément des Postulants à l'Adoption Conseil Général Examine le dossier de chaque pupille afin qu'il soit pris en charge dans les meilleures conditions par l'assistante maternelle ou la personne qualifiée ou le service d'aide social à l'enfance.
Mme Christine COMBAZ - S
M Pascal CABARET - T
Conseil Départemental de la Prévention de la Délinquance
Préfecture - Etudie dans le département les diverses formes de délinquance ainsi que leur perception par la population
- Etablit chaque année un rapport sur l'état de la délinquance et les mesures prises pour en atténuer les effets
- Propose aux Pouvoirs Publics les mesures de prévention adaptées aux réalités locales
- Encourage les initiatives de prévention et d'aide aux victimes ainsi que la mise en œuvre des travaux d'intérêt général dans le Département
Mme Louisette HURTREL - T
Comité Départemental de la Semaine de l'Enfance
  Etudie les lois relatives à l'Etat Civil, à la Famille et aux droits de l'enfant, et instituant le Juge aux Affaires Matrimoniales. Mme Louisette HURTREL - T
C.O.D.E.R.P.A.
DDASS
- Assurer la participation des retraités et personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de solidarité les concernant.
- Consulté par les pouvoirs publics sur tout sujet ayant trait aux personnes âgées
- Mission d'information.
- Emet un avis sur les sujets ayant trait à la vie des personnes âgées.
- Organise, chaque année, au mois d’octobre, « LA SEMAINE BLEUE » qui a trait à une sensibilisation aux problématiques des personnes âgées (sorties et repas débat
Mme Monette VASSEUR - T
Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
Ville de Beauvais

M. .Joseph DEBRAY
Association Criminologie


M. Joseph DEBRAY
Conseil Départemental de Protection de l'Enfance
DDAS
Donne son avis concernant les agréments délivrés par le Préfet relatifs à l'emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes ainsi que l'emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode.
Il est consulté également concernant les colonies de vacances.
Mme Anne FUMERY - T
Commission Départementale de l'Accueil des Jeunes Enfants
Conseil Général
- Etudie toute question relative aux politiques en faveur de la petite enfance dans le département.
- Instance de réflexion, de conseil, de proposition, d’appui et de suivi pour les institutions et les organismes qui interviennent au titre d’une compétence légale ou d’une démarche volontaire, dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants.
- Etudie toute question relative aux politiques en faveur de la petite enfance dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants.
Mme Jeanne BOURGY - T
Commission Départementale d’Action contre les violences faites aux femmes
Préfecture
Cette Commission a en charge la mise en œuvre et la coordination des actions locales concernant tant la formation et la sensibilisation des représentants de l’Etat et des Associations, que l’accueil, l’écoute, l’hébergement et l’accompagnement des femmes victimes de violences.
Mme Odile ARNOULD

Représentation Département Economie Emploi Formation professionnelle


Représentations
Gestion assurée par
Missions
Représentants
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l’Oise
CPAM
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie garantit les travailleurs et leurs familles contre les risques susceptibles de réduire leur capacité de gains. Elle assure la couverture des charges de maladie et de maternité et le service de prestations sociales d'assurance maladie et d'accidents du travail. Monsieur Yves GRARD - S
Monsieur Daniel HIBERTY - T
 Mutualité Sociale Agricole MSA
La Caisse peut être consultée pour avis sur les questions intéressant la protection sociale des exploitants agricoles et des salariés. Elle peut proposer la recherche de toutes conventions entre la Caisse et d'autres organismes de sécurité sociale.
En attente
Caisse d'Allocations Familiales de l’OISE
CAF La Caisse a pour but d'assurer :
- le service des prestations familiales
- éventuellement, le service de prestations complémentaires
- une participation à toute action sanitaire et sociale
Et de développer :
- la politique de la Petite Enfance
- les animations au profit des Adolescents
- et de favoriser la politique du logement

Mme Martine GABILLET - T
M. Brice CORDIN - T
Mme Pierrette BOYARD - T
Mme Caroline HENRY – T
Mme Louisette HURTREL –S
Mme Charlotte COLIGNON - S
M. Michel PILLON - S
Mme Gisèle LAVOISIER- S
Commission Départementale de la Sécurité Routière

Commission d’Agrément Auto-Ecole


DDT
La commission peut être consultée pour toute question concernant la sécurité routière : agréments de fourrières et d'auto-écoles.
M Dominique DINOUART – T
M Charly HEE - S
Commission Départementale du Commerce non Sédentaire COMPIEGNE
Préfecture
  M Michel RIVIERE
Cellule d'Urgence "Pauvreté - Précarité"
    M Marcel BEBEN
Observatoire Social Départemental (MOUY)
  L’Observatoire Social a été créé en 1989 au niveau du département.
Ses principaux objectifs sont :
- de participer à la prévention des situations de pauvreté et de précarité
- de rechercher les dysfonctionnements existants dans les interventions des participants
- de coordonner les aides à attribuer aux cas les plus lourds en vue d’améliorer la réponse apportée par la mise en commun des informations dont disposent les partenaires (Conseil Général, DISS, DASS, CAF, CPAM, CCAS des mairies, associations …).
M Odile ARNOULD
Comité Départemental des Prestations Sociales Agricoles
Service Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole (DDA)
Il fixe les modalités d'application du régime des prestations agricoles et le taux des cotisations.
Il entend le rapport du Directeur du Travail et le rapport annuel sur les affiliations.
M Robert PASQUIER – T
M. Lucien BOURDON - S
Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes COMPIEGNE
  Accueil des jeunes en recherche d’emploi ou de formation.

Orientation.
« La Mission Locale s’attache à mettre en œuvre tous les moyens pour apporter des réponses aux problèmes des jeunes afin de leur offrir la possibilité d’assurer toutes leurs responsabilités dans leur parcours d’insertion vers l’emploi. »
 Mme Evelyne LAVERNHE
Maison de l’emploi et de la formation du Pays du Grand Beauvaisis
(en remplacement de la Mission Locale du BEAUVAISIS)
    M Hervé DUROYON – T
M Robert PASQUIER
CDOMSP (Commission Départementale d’Organisation et de Modernisation des Services Publics)
Préfecture
   M Robert PASQUIER – T
M Hervé DUROYON - S
CDI (Conseil Départemental d’Insertion)
Conseil Général   M. Michel FOHRENBACH
PTI (Pactes territoriaux d’insertion)
Groupe accès aux droits
Conseil Général
  M. Michel FOHRENBACH
M Hervé DUROYON
M Robert PASQUIER
Comité Local des Usagers « QUALIPREF »
 Préfecture   Mme Martine GABILLET

Représentation Département Education Jeunesse

Représentations
Gestion assurée par
Missions
Représentants
Conseil Départemental de l'Education Nationale
Inspection Académique
Le Conseil a une compétence consultative pour l'organisation et le fonctionnement du service public d'enseignement dans le Département. Il peut formuler tous voeux qu'il juge utiles concernant l'organisation et le fonctionnement du service public de l'enseignement.

Il est obligatoirement consulté :

- pour les domaines qui relèvent de la compétence de l'Etat (les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, en ce qui concerne le budget, le règlement, les emplois)

- pour les domaines qui relèvent des compétences du Département, il est consulté sur l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires, le programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges, les modalités générales d'attribution des subventions allouées aux collèges.

Le Conseil n'a cependant aucun pouvoir décisionnel.
Mme Marie-Cécile GRAILLOT - T
M David MOUTINHO - S
Commission Départementale de Contrôle des Etablissements d'Activités Physiques et Sportives
DDCCRF
Jeunesse et Sports
La Commission a pour but d'assurer le contrôle de la sécurité des pratiquants dans les Etablissements d'activités physiques.
M Michel PILLON - T
Commission Départementale de l'Education Spéciale
Inspection Académique

M Edwige TAILLANDIER - T
Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

M Charly HEE - T
Conseil de l’Harmonie Educative et Sociale
Mairie de Beauvais

M. Hervé DUROYON - T

Cohésion sociale et vie quotidienne protection sociale (Famille - Santé - Vieillesse)

Représentations
Gestion assurée par
Missions
Représentants
Commission Communale des Taxis et des voitures de petite remise
Mairie de Beauvais
La commission formule des avis sur les questions d'organisation, de fonctionnement et de discipline des professions concernées. Elle peut être consultée sur les problèmes relatifs à la formation professionnelle des conducteurs et sur la politique de transport de personnes.
M. Michel LEROY- T
M. Jacques BACLET - S


Commission Départementale des Taxis et des voitures de petite remise
Préfecture
La commission formule des avis sur les questions d'organisation, de fonctionnement et de discipline des professions concernées. Elle peut être consultée sur les problèmes relatifs à la formation professionnelle des conducteurs et sur la politique de transport de personnes. M Charly HEE - T
Comité Départemental de la Consommation
DDCCRF
Le comité émet des avis et des vœux sur les questions de consommation, de concurrence et de formation des prix.
M Michel RIVIERE - T
M Hervé DUROYON - S
Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
DGCCRF
Sont soumises à cette Commission les demandes d’autorisation de surface commerciale égale ou supérieure à 300 mètres carrés.
M Marcel BEBEN – T
Commission Départementale de l’Action Touristique
Préfecture La Commission Départementale de l'Action Touristique est chargée de donner un avis au Préfet préalablement aux décisions relevant de sa compétence et pour lesquelles sa consultation est

prévue par les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de classement, d'agrément et d'homologation pour la délivrance des autorisations administratives prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. La Commission émet également un avis, présenté par le délégué régional au tourisme ou son représentant devant la Commission Départementale d'Equipement Commercial, relatif aux demandes d'autorisations d'exploitation commerciale d'établissements hôteliers prévues par la loin° 73-1193 du 27 Décembre 1993 modifiée.

La Commission donne également un avis sur toutes les affaires touristiques intéressant l'Etat ou les Collectivités territoriales dont le Préfet la saisit.
M Vincent de l’HAMAIDE
Commission Départementale pour la mise en œuvre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Conseil Général

Mme Monette VASSEUR


Transport Express Régional (TER)
Conseil Régional de Picardie
Assurer une concertation de proximité avec l’ensemble des acteurs du transport collectif. La Région a mis en place un dispositif de Comités de ligne qui auront vocation à être généralisés à l’ensemble des axes ferroviaires de Picardie. Ces réunions permettent de développer le fonctionnement des dessertes tout en prenant en compte les attentes des usagers afin de dynamiser la ligne.
MME Evelyne LAVERNHE
Comité Usagers transports urbains Beauvais
Communauté d’agglomération du Beauvaisis

M. Michel LEROY
CCSPL transports collectifs Oise Mobilité
CG 60

M. Michel LEROY
Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge
Centre « Le Tillet » Cires les Mello

Mme Monette VASSEUR
Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge
Le Belloy
+ CLIN


Veiller à la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients.
Mme Bernadette FOURDRAINE
A.D.E.C.A.S.O. (Dépistage Cancer du Sein)
Centre de gestion Compiègne

Mme Monette VASSEUR
Association du Réseau de Soins Continus du Compiégnois – Comité des Usagers


M. Jean de la SELLE
Conseils de surveillance des Centres Hospitaliers DRASS

BEAUVAIS :
M. Vincent de l’HAMAIDE

CHAUMONT EN VEXIN :
M. Joseph DEBRAY
MME Joëlle de ROCKER

Fusion entre COMPIEGNE et NOYON :
Centre Hospitalier Intercommunal
M. Daniel HIBERTY
Crupec : M. Jean de la SELLE

SENLIS :
MME Françoise GAGNIARD
Crupec : M. Yves GRARD

CREIL :
MME Jeanine BEAUMONT

BEAUMONT (fusion avec MERU) :
Centre hospitalier intercommunal des portes de l’Oise :
M. Jean Pierre LAGNY

CREVECOEUR LE GRAND
MME Monette VASSEUR

GRANDVILLIERS
MME Monette VASSEUR
CROS (comité Régional de l’Organisation Sanitaire)
DRASS

M. Joseph DEBRAY
Comité de Prévention et de Lutte contre la Maltraitance
DDASS

M. Robert PASQUIER
CODAMUPS - TS (Comité Dép. de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires)
ARS

M. Michel LEROY - T
Mme Martine GABILLET - S
Agence Régionale de la Santé (ARS)
Conférence de territoire Oise Ouest
ARS
Collège 8 : représentation des usagers
M. Jospeh DEBRAY T
M. Daniel HIBERTY S
Polyclinique Saint Come de Compiègne


M. Jean de la SELLE
CRSA
ARS

M. Daniel HIBERTY – S
ACSSO (Association de Coordination Sanitaire et Social Oise)


Mme VASSEUR – S
CRUPEC : Mme Christiane FELLER

Habitat cadre de vie

Représentations
Getion assurée par
Missions  Représentants
Conseil Départemental de l'Habitat
DDE

M Charly HEE - S
Mme Thérèse DELESPINE – T
O.P.A.C. de l'Oise
Commission Mixte HLM
Départementale
OPAC
L'O.P.A.C. (Office Public d'Aménagement et de Construction) de l'Oise a construit et gère 25 000 logements répartis dans 103 communes. 48 % du total du parc locatif social du Département est géré par l'O.P.A.C. Il représente aussi 25 % de la totalité du secteur locatif (public et privé).
M Marcel BEBEN - T
M Hervé DUROYON
Oise Habitat
OPAC
L'Office est habilité à gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics, à d'autres organismes d'HLM, à des sociétés d'économie mixte, à des organismes à but non lucratif.
M Louis Joseph MESLIEN - T
CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques)
Préfecture
Le CODERST intervient dans différents domaines, au niveau des autorisations, du contrôle et de la vérification des différentes entreprises, industries ou sociétés.
M Michel PILLON - T
M Hervé DUROYON - S
Association Départementale d'Information sur le Logement
Association
L'ADIL donne à chaque candidat au logement des renseignements sûrs, simples et objectifs sur le logement et l'environnement. Sa mission essentielle est l'information.

Objectifs particuliers :
Elle informe sur :
- la réglementation, c'est à dire sur les textes législatifs concernant la construction et l'urbanisme, les dispositions fiscales, les régimes juridiques relatifs à l'accession à la propriété et à la location, les conditions d'accès aux aides à l'Etat
- le financement des logements neufs et anciens
- les logements offerts sur le marché
Elle doit offrir un conseil personnalisé par l'intermédiaire d'un centre. Celui-ci est situé à Beauvais.
M Daniel HIBERTY - T
Mme Louisette HURTREL – S
Commission Départementale des Evaluations Cadastrales
(en sommeil)


Hôtel des Impôts
Révision générale des évaluations des immeubles bâtis et non bâtis retenus pour l'assiette des impositions directes locales et de leurs taxes additionnelles.

La Commission Départementale des Evaluations Cadastrales a été créée pour arrêter, en accord avec l'administration fiscale, les décisions ayant une portée sur l'ensemble du Département
M Michel RIVIERE - T
Mme Marie Hélène LE TARNEC – S
Commission Départementale des Impôts Directs Locaux (en sommeil)
Hôtel des Impôts
Révision générale des évaluations des immeubles bâtis et non bâtis retenus pour l'assiette des impositions directes locales et de leurs taxes additionnelles.

La Commission Départementale des Impôts Directs Locaux a été créée pour se charger de trancher en cas de désaccord.
M Michel RIVIERE - T
C.A.L. - P.A.C.T. OISE
Association
Association Départementale, le Centre d’Amélioration du Logement PACT a été créé à l’initiative de l’U.D.A.F., aujourd’hui encore représentée à son Conseil d’Administration.
La finalité du CAL PACT : proposer à chacun un logement décent.

. TROIS OBJECTIFS PRINCIPAUX :
1) l’amélioration de l’habitat et le maintien à domicile
2) la production de logements locatifs
3) la recherche de solution de logement pour les populations défavorisées

. Une ORGANISATION concordante avec ces objectifs :
Le service aux particuliers
Le service aux Collectivités Locales
Le service d’Actions Sociales

. Une PROXIMITE DE SERVICES
Le siège est à BEAUVAIS, relayé par 2 antennes à NOYON et COMPIEGNE.
26 lieux de permanence
M Hervé DUROYON
Fonds de Solidarité pour le Logement
Préfecture
Assurer une mission d’accompagnement social dont l’objectif est de garantir l’insertion durable des personnes bénéficiaires.
Mme Jeanne BOURGY - T
Commission d’élaboration du Plan de Gestion des Déchets Ménagers
Préfecture
Groupe de travail chargé d'étudier des propositions relatives à l'organisation de la collecte et à l'établissement de plans d'élimination des déchets dans le Département de l'Oise.
M Charly HEE - T
Commission Consultative des Services Publics Locaux sur l'exploitation du Centre de Traitement des Déchets VERDI à Villers St Paul
Syndicat Mixte de la Vallée
Cette Commission a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir une information sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et d’émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.
M Gabriel DUBAIL
Comité de Médiation dans le cadre de la loi DALO
Préfecture

Mme Martine GABILLET– T
Mmes Monette VASSEUR et Marie Pierre BERGERET– S
CDDO
Développement Durable
Comité logement
Comité Autonomie des Personnes
Conseil Général

M Charly HEE
M Michel FOHRENBACH
M. Joseph DEBRAY
Lutte contre l’habitat indigne Préfecture
 M Marcel BEBEN - T
Directives régionales d’Aménagement
Conseil Régional de Picardie

M. Daniel HIBERTY
Plan Départemental de l’Habitat
Conseil Général

M. Marcel BEBEN
Commission Locale de l’Eau
SAGE AUTOMNE (Compiègne)
SAGE LA NONETTE (Senlis)

Mme Pierette BOYARD

Mme Odile ARNOULD
Plan Départemental logements plus démunis
Conseil Général

M. Marcel BEBEN
CRHH Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement
Conseil Régional de Picardie

M. Daniel HIBERTY
TANDEM IMMOBILIER
TI

M. Hervé DUROYON – T
M. Michel LEROY - S
CCSPL – Commission Consultative des Services Publics Locaux
Sablons
Assainissement

Mme Christiane FELLER – T
Mme Marie Pierre BERGERET - S
CCSPL – Commission Consultative des Services Publics Locaux
Sablons
Syndicat Mixte d’Eau Potable

Mme Marie Pierre BERGERET



Infos pratiques

Siège social :
35, rue du Maréchal Leclerc
B.P. 10815
F-60008 Beauvais Cedex

Horaires
Du lundi au jeudi
de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Antenne de Compiègne : 9 rue Edouard Belin

Antenne de Creil : 11-17 rue Robert Schuman, résidence l'Obsidienne



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