Saisir une personne qualifiée

Vous êtes en désaccord avec la structure sociale ou médico-sociale qui vous accompagne ?

Les personnes qualifiées du Département de l’Oise peuvent vous aider à faire valoir vos droits.

Pour faire valoir vos droits, l’Agence Régionale de Santé, le Département de l’Oise et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Oise ont désigné des« personnes qualifiées ».

Qu’est-ce qu’une personne qualifiée ?

Toute personne accompagnée par un établissement ou un service social/médico-social ou son représentant légal peut faire appel à une personne qualifiée, en vue de l’aider à faire valoir ses droits.

Jeunes retraités, les personnes qualifiées ont été choisies par les autorités pour leur garantie d’indépendance et de neutralité et leur bonne connaissance du secteur social et médico-social.

À ce titre, elles sont légitimes pour remplir une fonction de médiateur entre l’usager et la structure qui l’accompagne.
Elles interviennent à titre bénévole dans les secteurs de l’enfance, du handicap, des personnes âgées et des personnes en difficultés spécifiques ou sociales.

Quels sont vos droits ?

  • Respect de la dignité, intégrité, intimité, sécurité·
  • Libre choix entre les prestations (domicile/établissement)·
  • Accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé·
  • Confidentialité des données concernant l’usager·
  • Accès à l’information : information sur les droits fondamentaux et les droits de recours·
  • Participation directe ou avec l’aide de son représentant légal au projet d’accueil et d’accompagnement

Des exemples d’interpellation de la personne qualifiée

  • Mme Durand a intégré un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Elle n’a pas été associée à l’élaboration de son projet de vie individualisé, malgré la demande de sa famille.·
  • Le contrat de prise en charge individuelle de M. Lambert, accompagné par un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés, a été rompu de manière non justifiée.·
  • Mme Dupont vit dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Un personnel est entré dans sa chambre sans autorisation, ce qui n’est pas prévu par le règlement de fonctionnement.

Comment accéder à la personne qualifiée de son choix ?

Le demandeur d’aide ou son représentant légal doit faire parvenir sa demande :
  • par email à l’adresse suivante : personnes.qualifiees[at]oise.fr
  • par téléphone :
    • au 03 44 06 60 60, standard du Conseil départemental
    • au 03.44.89.61.27, pôle de proximité territorial de l’ARS Hauts-de-France
    • au 03.44.06.48.00, accueil de la DDCS
La mission assurée par une personne qualifiée est gratuite pour l’usager qui la sollicite.

Lire l’arrêté conjoint portant désignation des personnes qualifiées dans les ESSMS de l’Oise