Habitat cadre de vie

Représentations Getion assurée par Missions  Représentants
Conseil Départemental de l'Habitat DDE   M Charly HEE - S
Mme Thérèse DELESPINE – T
O.P.A.C. de l'Oise
Commission Mixte HLM
Départementale
OPAC L'O.P.A.C. (Office Public d'Aménagement et de Construction) de l'Oise a construit et gère 25 000 logements répartis dans 103 communes. 48 % du total du parc locatif social du Département est géré par l'O.P.A.C. Il représente aussi 25 % de la totalité du secteur locatif (public et privé). M Marcel BEBEN - T
M Hervé DUROYON
Oise Habitat OPAC L'Office est habilité à gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics, à d'autres organismes d'HLM, à des sociétés d'économie mixte, à des organismes à but non lucratif. M Louis Joseph MESLIEN - T
CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) Préfecture Le CODERST intervient dans différents domaines, au niveau des autorisations, du contrôle et de la vérification des différentes entreprises, industries ou sociétés. M Michel PILLON - T
M Hervé DUROYON - S
Association Départementale d'Information sur le Logement Association L'ADIL donne à chaque candidat au logement des renseignements sûrs, simples et objectifs sur le logement et l'environnement. Sa mission essentielle est l'information.

Objectifs particuliers :
Elle informe sur :
- la réglementation, c'est à dire sur les textes législatifs concernant la construction et l'urbanisme, les dispositions fiscales, les régimes juridiques relatifs à l'accession à la propriété et à la location, les conditions d'accès aux aides à l'Etat
- le financement des logements neufs et anciens
- les logements offerts sur le marché
Elle doit offrir un conseil personnalisé par l'intermédiaire d'un centre. Celui-ci est situé à Beauvais.
M Daniel HIBERTY - T
Mme Louisette HURTREL – S
Commission Départementale des Evaluations Cadastrales
(en sommeil)
Hôtel des Impôts Révision générale des évaluations des immeubles bâtis et non bâtis retenus pour l'assiette des impositions directes locales et de leurs taxes additionnelles.

La Commission Départementale des Evaluations Cadastrales a été créée pour arrêter, en accord avec l'administration fiscale, les décisions ayant une portée sur l'ensemble du Département
M Michel RIVIERE - T
Mme Marie Hélène LE TARNEC – S
Commission Départementale des Impôts Directs Locaux (en sommeil) Hôtel des Impôts Révision générale des évaluations des immeubles bâtis et non bâtis retenus pour l'assiette des impositions directes locales et de leurs taxes additionnelles.

La Commission Départementale des Impôts Directs Locaux a été créée pour se charger de trancher en cas de désaccord.
M Michel RIVIERE - T
C.A.L. - P.A.C.T. OISE Association Association Départementale, le Centre d’Amélioration du Logement PACT a été créé à l’initiative de l’U.D.A.F., aujourd’hui encore représentée à son Conseil d’Administration.
La finalité du CAL PACT : proposer à chacun un logement décent.

. TROIS OBJECTIFS PRINCIPAUX :
1) l’amélioration de l’habitat et le maintien à domicile
2) la production de logements locatifs
3) la recherche de solution de logement pour les populations défavorisées

. Une ORGANISATION concordante avec ces objectifs :
Le service aux particuliers
Le service aux Collectivités Locales
Le service d’Actions Sociales

. Une PROXIMITE DE SERVICES
Le siège est à BEAUVAIS, relayé par 2 antennes à NOYON et COMPIEGNE.
26 lieux de permanence
M Hervé DUROYON
Fonds de Solidarité pour le Logement Préfecture Assurer une mission d’accompagnement social dont l’objectif est de garantir l’insertion durable des personnes bénéficiaires. Mme Jeanne BOURGY - T
Commission d’élaboration du Plan de Gestion des Déchets Ménagers Préfecture Groupe de travail chargé d'étudier des propositions relatives à l'organisation de la collecte et à l'établissement de plans d'élimination des déchets dans le Département de l'Oise. M Charly HEE - T
Commission Consultative des Services Publics Locaux sur l'exploitation du Centre de Traitement des Déchets VERDI à Villers St Paul Syndicat Mixte de la Vallée Cette Commission a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir une information sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et d’émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires. M Gabriel DUBAIL
Comité de Médiation dans le cadre de la loi DALO Préfecture   Mme Martine GABILLET– T
Mmes Monette VASSEUR et Marie Pierre BERGERET– S
CDDO
Développement Durable
Comité logement
Comité Autonomie des Personnes
Conseil Général   M Charly HEE
M Michel FOHRENBACH
M. Joseph DEBRAY
Lutte contre l’habitat indigne Préfecture    M Marcel BEBEN - T
Directives régionales d’Aménagement Conseil Régional de Picardie   M. Daniel HIBERTY
Plan Départemental de l’Habitat Conseil Général   M. Marcel BEBEN
Commission Locale de l’Eau SAGE AUTOMNE (Compiègne)
SAGE LA NONETTE (Senlis)
  Mme Pierette BOYARD

Mme Odile ARNOULD
Plan Départemental logements plus démunis Conseil Général   M. Marcel BEBEN
CRHH Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement Conseil Régional de Picardie   M. Daniel HIBERTY
TANDEM IMMOBILIER TI   M. Hervé DUROYON – T
M. Michel LEROY - S
CCSPL – Commission Consultative des Services Publics Locaux Sablons
Assainissement
  Mme Christiane FELLER – T
Mme Marie Pierre BERGERET - S
CCSPL – Commission Consultative des Services Publics Locaux Sablons
Syndicat Mixte d’Eau Potable
  Mme Marie Pierre BERGERET